Avancement

Avancement

La feuille de route produit retrace la construction itérative de Scutaria et les prochaines étapes envisagées, sous réserve de validation externe.

Phases principales

Phases 1 à 6 et 8 : Socle normatif et preuve de concept

Fait

Cadrage, extraction déterministe des textes (NIS2, RGPD, AI Act, CRA), mise au point de la méthode sur des cas fictifs et ancrage de textes nationaux.

Phase 7 — Orchestration d’agents

Gelée

Des briques d'orchestration d'agents ont été construites puis gelées. Elles ne constituent pas une capacité disponible ni revendiquée ; aucune fonctionnalité d’agents n’est présentée comme active.

Phase 9 : parcours de bout en bout

À confirmer

Périmètre à confirmer. Les démonstrations publiques (fictives) illustrent la chaîne source officielle → décision humaine ; la remédiation n'est pas incluse dans ce qui est présenté comme réalisé.

Phase 10 : Revue externe

En cours

Un premier retour de lecture externe a été reçu en novembre 2026. Il oriente la suite du projet ; il ne constitue ni une validation externe, ni une référence client.

La suite

Substrat interopérable

Exposer en lecture seule les extraits, empreintes et décisions, pour qu'un moteur de raisonnement tiers puisse s'appuyer dessus.

Ancrage UE ↔ national

Relier finement chaque directive à sa transposition, avec les dates d'application.

Terrain réel

Faire tourner Scutaria à côté d'un audit réel, avec des garanties de confidentialité renforcées.

Côté technique

La feuille de route technique documente l'architecture, la dette technique assumée et les chantiers d'ingénierie à venir.

Décisions techniques clés

Une seule source versionnée

Les livrables sont conservés dans un dépôt versionné unique, pour limiter le risque de documentation périmée.

Vérification sur la sortie réelle

Les résultats sont contrôlés sur la sortie réelle, plutôt que sur un compte rendu déclaratif.

Dette technique assumée et prochaines étapes

Intégration ELI / Akoma Ntoso

En cours de recherche. La standardisation formelle de la provenance juridique n'est pas encore implémentée au niveau des pointeurs.

Modèle PROV-O

À l'étude pour le traçage sémantique des décisions d'applicabilité.

Limites

Statut des Mappings

Information
Mappings de travail assortis d’une rationale documentée ; leur validation individuelle reste à établir.

Remédiation : à confirmer