Pour qui

Pour qui

Scutaria s'adresse à ceux qui doivent pouvoir expliquer une conclusion de conformité : d'où vient l'exigence, quelle preuve a été examinée, qui a décidé.

Consultants et cabinets

Ce que vous trouvez ici

Une méthode pour relier chaque constat au passage officiel, à la preuve examinée et à une décision attribuée. Un exemple de restitution, sous-obligation par sous-obligation.

Ce qui reste humain

L'applicabilité, la recevabilité des preuves, la couverture et la conclusion. L'assistance propose ; vous décidez.

Pour commencer

ESN et intégrateurs

Ce que vous trouvez ici

Un modèle d'objets explicite (source, exigence, applicabilité, preuve, couverture, décision), des exports JSON publiés, un graphe du corpus et un explorateur, des textes identifiés par ELI et CELEX avec leur empreinte SHA-256.

État actuel

Démonstrateur méthodologique. L'alignement avec ELI et l'interopérabilité avec Akoma Ntoso sont en recherche. Le travail sur des données client réelles n'est pas encore proposé : il est prévu avec des garanties de confidentialité renforcées.

Pour commencer

Institutions et autorités

Ce que vous trouvez ici

Chaque exigence ancrée dans le texte officiel, avec son identifiant et son empreinte. Des décisions datées et attribuées ; les réserves et les propositions rejetées restent visibles. Une maturité déclarée, sans client, certification ni validation externe revendiqués.

Ce que Scutaria ne fait pas

Pas de score global, pas de décision automatique, pas d'avis juridique.

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