Procédure de traitement des demandes de rectification/complétion
Tâches de remédiation
Aucune tâche de remédiation associée dans cet instantané.
Constats de remédiation
Aucun constat de remédiation proposé pour cette sous-obligation dans cet instantané ; cela ne signifie pas qu’aucun écart n’existe.
Évaluation humaine
MOT-ASM-EPICURA-001 Proposition [assistant de rédaction] : non_conforme. Écart [repère interne masqué] du [dossier de travail interne] (aucune procédure de traitement des demandes de rectification/complétion constatée) ; couverture proposée NOT_COVERED. Le statut n'est jamais déduit du degré : proposition à trancher par Alain. Couverture documentaire
Aucun document du corpus fourni n’est cité pour cette sous-obligation. Cela ne démontre pas l’absence d’une pratique.
MOT-COV-EPICURA-001 Proposition [assistant de rédaction] : NOT_COVERED. Aucune pièce du corpus n'énonce de procédure de traitement des demandes de rectification/complétion (absence [repère interne masqué] du [dossier de travail interne], §3). Les observations [repère interne masqué] (traçabilité portant sur d'autres objets) ne sont pas représentables comme pointers sur une couverture sans preuve : elles restent ici en texte (divergence [repère interne masqué]). Degré à trancher par Alain. Contrôle associé
CTL-RGPD-16-001 — Contrôle associé →
Exigence de travail
REQ-RGPD-16-001 — Procédure de traitement des demandes de rectification/complétion (art. 16 RGPD, énoncé du contrôle) — Exigence de travail →