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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Dénomination / Entité éditrice
ARCompliance SAS
Forme juridique / Capital
Société par Actions Simplifiée (SAS) - 1 000 €
Numéro d’immatriculation (SIREN / RCS)
908 420 037 R.C.S. Lille Métropole
Siège social
25 rue Albert Buissette, 59147 Gondecourt, France
Directeur de la publication
Alain Rivelon
Contact électronique
contactweb@scutaria.online

2. Hébergeur du site

Hébergeur
o2switch
Adresse de l’hébergeur
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone de l’hébergeur
04 44 44 60 40
Site web de l’hébergeur
https://www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, structure méthodologique, éléments graphiques, code source) est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse est prohibée, à l’exception des citations de textes juridiques officiels qui demeurent de libre droit selon leur statut d’origine.

4. Absence d’avis juridique

▲ Avertissement obligatoire
Les analyses, modèles de données et représentations visuelles publiés sur ce site sont fournis à des fins purement méthodologiques, informatives et conceptuelles. Ils ne constituent d’aucune manière un avis juridique, une consultation d’avocat, une certification officielle ou une dispense d’audit réglementaire qualifié.
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