Le cadre méthodologique de Scutaria
Pour être défendable, une évaluation de conformité ne peut pas reposer sur une boîte noire. Elle doit expliciter chaque maillon de son raisonnement.
Scutaria est une ontologie appliquée de provenance réglementaire, soutenue par une épistémologie de l’attribution, de la preuve et de la contestabilité.
Structurer et relier les objets
Dans Scutaria, une ontologie appliquée désigne un modèle de données explicite et typé, orienté vers la traçabilité des objets de provenance réglementaire.
Ce modèle permet de distinguer formellement :
- ✔ Source officielle et passage source
- ✔ Interprétation ou exigence de travail
- ✔ Sous-obligation dérivée
- ✔ Mapping de travail
- ✔ Décision d’applicabilité
- ✔ Preuve et validation de preuve
- ✔ Couverture
- ✔ Décision humaine
Il ne s’agit pas, en revanche :
- ✕ D’une ontologie logique formelle et complète (ex: OWL/RDF)
- ✕ D’un moteur d’inférence juridique ou d’un raisonneur automatisé
- ✕ D’un système capable de décider seul de la conformité
- ✕ D’un remplaçant à l’expertise humaine
Les objets de la traçabilité
Vue détaillée des six étapes de la chaîne, avec le passage source et l’interprétation de travail. Les objets sont distincts et séquentiels, ils ne sont jamais confondus dans un score global abstrait.
- 01 Source officielle
- 02 Passage source
- 03 Interprétation de travail
- 04 Décision d’applicabilité
- 05 Preuve et validation
- 06 Couverture
- 07 Décision humaine
Les conditions de l’examinabilité
L’épistémologie de Scutaria ne prétend pas produire automatiquement des vérités juridiques. Elle s’attache aux conditions dans lesquelles une conclusion peut être examinée et, si besoin, contestée.
- D’où vient cette exigence ? Sur quelle source et quel passage exact repose-t-elle ?
- Quelle interprétation a été formulée pour l’appliquer au contexte ?
- Par qui et à quelle date une décision d’applicabilité a-t-elle été prise ?
- Quelle preuve a été examinée, et pour quelle sous-obligation spécifique ?
- Que couvre cette preuve, et quelles lacunes demeurent ?
- Quelles hypothèses, réserves ou contestations subsistent ?
L’IA assiste ; l’humain conclut.
L’intelligence artificielle et l’automatisation peuvent aider à la recherche et formuler des propositions. Mais toute conclusion est une décision humaine : elle est attribuée, datée et historisée. Elle n’est pas pour autant infaillible, juridiquement certifiée ou signée électroniquement, elle devient simplement transparente.
Distinguer le texte de son incarnation
La traçabilité rigoureuse impose de séparer la dimension juridique de la dimension matérielle d’une source.
Identité juridique ou normative
L’œuvre abstraite, sa version dans le temps, sa langue et sa date d’effet légale.
Fichier effectivement consulté
Le document matériel, l’URL, l’empreinte cryptographique (hash) du PDF, la page et la date exacte de consultation.
Interopérabilité et standards de référence
- Scutaria vise l’alignement avec ELI (European Legislation Identifier).
- Scutaria vise l’interopérabilité avec Akoma Ntoso.
- Scutaria peut s’inspirer de principes de provenance compatibles avec PROV, sans prétendre à une implémentation PROV-O complète.
Mettre en relation sans forcer l’équivalence
Un mapping documentaire relie deux objets pour signaler un recouvrement ou un intérêt croisé.
Mappings de travail assortis d’une rationale documentée ; leur validation individuelle reste à établir.
- Ne démontre pas une équivalence juridique.
- Ne constitue pas une correspondance exhaustive.
- Ne remplace pas une validation individuelle argumentée.
- Ne s’applique pas automatiquement à tous les contextes.
Démonstrations méthodologiques
Explorez le cadre conceptuel à travers deux scénarios fictifs.
Démonstration CRA
Suivez la chaîne de traçabilité complète sur une sous-obligation unique.
Démonstration RGPD × NIS2
Observez la comparaison de deux sources distinctes et l’usage d’un mapping de travail limité.