Preuve RKG · Instantané public

Graphe du corpus réglementaire

Instantané curaté de textes officiels européens et de leurs articulations méthodologiques documentées.

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Légende & Principes

  • Règlement européen (portée générale, directement applicable)
  • Directive européenne (requiert transposition nationale)
  • Articulation méthodologique qualifiée (sans équivalence automatique)