Chaîne documentée · EPICURA, cas fictif

Article 16 du RGPD : du texte au contrôle

EPICURA, cas fictif : suivre un passage officiel, une exigence de travail et un contrôle, avec leurs décisions attribuées.

Instantané du · CH-RGPD-16-001

Le passage est identifié, une exigence et un contrôle sont validés. La chaîne s’arrête au contrôle : le type de preuve et la correspondance restent non décidés.

01Source officielle

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Ouvrir la source officielle
ELI · Identifiant public

http://data.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj

SRC-RGPD-2016-679

EUR-Lex · FR

02Passage visé

Article 16

FR · Source officielle
Article 16 Droit de rectification La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Source : Union européenne, EUR-Lex. Seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

Rapprochement par identité de texte

Identifiant de passage et empreinte

art_16

SHA-256 · extrait UTF-8, forme v1

d0089c0c1df938609fa58588376b68a24767973b0e81bcb97c1eb43e64c53854

03Exigence de travail

Interprétation de travail · texte adopté

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ; compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

REQ-RGPD-16-001

04Contrôle associé

Mettre en place une procédure de traitement des demandes de rectification et de complétion des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes (vérification de la demande, rectification ou complétion dans les meilleurs délais, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire, information de la personne concernée).

Présent dans le cas fictif

CTL-RGPD-16-001

05Type de preuve attendu

Non décidé

Aucun type de preuve publié comme décidé.

06Correspondance documentée

Non décidé

Aucune correspondance publiée comme décidée.

07Décisions humaines

Objet de la décisionDécideurDate de décision
Exigence validéeAlain Rivelon (ARCompliance)
Contrôle validéAlain Rivelon (ARCompliance)
Lien décidéAlain Rivelon (ARCompliance)
Cible décidéeAlain Rivelon (ARCompliance)

Attribution déclarative et datée ; aucune signature cryptographique revendiquée.

08Limites et revue

Limite adoptée

Ancrage sur le seul article 16 du règlement (UE) 2016/679 : ni ses articles 12 (modalités et délais de réponse) et 19 (notification aux destinataires), ni la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, présente dans le corpus, ne sont reliés à une exigence de ce contrôle.

Cette chaîne documente un ancrage et des décisions de travail. Elle ne porte pas d’appréciation sur les pratiques d’EPICURA.

09Vérifier vous-même

Télécharger le JSON

La vérification s’effectue localement, sans envoi de données.

Procédure indépendante en trois étapes
  1. Téléchargez le JSON de la chaîne et choisissez une exigence et une langue (fr ou en). Relevez passage.eid, passage.excerpt et passage.hashV1 pour cette langue, ainsi que l'ELI et la version dans source.
  2. Calculez le SHA-256 des octets UTF-8 de la valeur décodée passage.excerpt de cette langue, sans guillemets JSON, sans marque d'ordre des octets et sans ajout de saut de ligne. Comparez le résultat à passage.hashV1 de la même langue : l'extrait est déjà normalisé en forme v1 ; ne le renormalisez pas.
  3. Ouvrez l'ELI, sélectionnez la langue et la version indiquées, puis retrouvez le passage à l'aide de sa référence et de son eId. L'eId repère la structure du document Akoma Ntoso ; si EUR-Lex ne l'affiche pas, utilisez la référence d'article, de paragraphe et de point. Comparez le texte à la source officielle ; l'empreinte vérifie l'intégrité de l'extrait, pas sa portée juridique ni l'actualité de la version.
Provenance de l’instantané

· CH-RGPD-16-001

7e448152f5fa1c4a40244c95f173c0c07afe5a14

Quatre niveaux à distinguer

Le texte officiel est la source. L’exigence est une interprétation de travail. Une décision d’applicabilité concerne un cas déterminé. Une conclusion juridique relève d’un jugement professionnel contextualisé.

Cadre de lecture

EPICURA est un cas fictif. Cette présentation ne décrit ni un client ni une évaluation réelle.

Instantané curaté d’un corpus de travail. Les textes et références affichés doivent être vérifiés dans leur source officielle. Les interprétations, contrôles et correspondances sont des objets de travail soumis à revue humaine. Cette page ne constitue ni un avis juridique ni une garantie de conformité.