Approche par score
Un pourcentage par référentiel · des preuves jointes sans lien avec l'exigence · une conclusion sans auteur.
Scutaria documente l'analyse sous-obligation par sous-obligation : passage officiel, applicabilité, preuve examinée, couverture, conclusion attribuée. Sans score global.
Lorsqu’ils mettent sur le marché un produit comportant des éléments numériques, les fabricants s’assurent que ce produit a été conçu, développé et fabriqué conformément aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie I.
Complément de preuve requis
Aperçu illustratif — cas fictif, sources officielles réelles
Les pourcentages globaux de conformité cachent la réalité opérationnelle et les lacunes critiques.
Illustration théorique, sans donnée réelle. Scutaria ne calcule ni ne publie aucun score global de conformité : la couverture est qualifiée sous-obligation par sous-obligation.
Source officielle — le passage exact, ancré par son identifiant (ELI, CELEX) et son empreinte.
Extrait officiel — RGPD, article 32, paragraphe 1, point b), tiré de la chaîne publiée CH-RGPD-32-001. Votre navigateur calcule son SHA-256 et le compare à l'empreinte publiée.
« b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; »
30da8f4e087218503659bc3b25256f20d76353f4cbd7cbfeaad804a51c483b6e L'empreinte vérifie l'intégrité de l'extrait, pas sa portée juridique.
Exigence — la sous-obligation que ce passage impose.
Décision d'applicabilité — s'applique-t-elle ici ? Une décision motivée et attribuée.
Preuve — la pièce examinée pour elle-même : recevable ou non.
Couverture — complète, partielle ou non couverte, avec sa justification.
Décision humaine — la conclusion d'un expert qualifié, datée, avec ses réserves.
Pour chaque sous-obligation : les pièces recevables, la couverture, l'appréciation et ses motifs.
Un pourcentage par référentiel · des preuves jointes sans lien avec l'exigence · une conclusion sans auteur.
Une ligne par sous-obligation · chaque preuve reliée et qualifiée · une décision datée et attribuée, avec ses réserves.
Relier chaque constat à sa source et à sa preuve.
Un modèle d'objets explicite et des exports publiés.
Des exigences ancrées dans le texte officiel, des décisions attribuées.
Démonstrateur méthodologique : cas fictifs, sources officielles réelles. Voir la maturité →
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